Plan du Conseil fédéral pour l’accueil des réfugiés : il faut aller plus loin

Fin novembre, le Conseil fédéral a fait deux proposition: L’accueil par la Suisse de 800 personnes réfugiées en provenance de Syrie en 2019 et l’adoption d’un programme pour accueillir dès 2020, tous les deux ans, entre 1500 et 2000 réfugiés particulièrement vulnérables.

Ce plan rejoint les revendications de la pétition « pour des voies sûres et légales en Suisse » de l’Entraide Protestante Suisse (EPER) et de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR), remise fin juin 2018 avec plus de 38 000 signatures que j:mag soutient.

À date, plus de 68 millions de personnes dans le monde ont été forcées de fuir leur foyer. D’après le Haut Commissariat pour les réfugiés, 1,2 million d’entre elles n’ont pas d’autre choix que de se mettre en sécurité dans un pays voisin (programme de réinstallation). Les besoins réels sont donc bien plus importants que le contingent de 1500 à 2000 personnes prévu par le Conseil fédéral. Peter Merz, directeur de l’EPER, salue la proposition du Conseil fédéral mais rappelle :

« La Suisse, avec sa longue tradition humanitaire, a une responsabilité particulière et doit admettre beaucoup plus de personnes réfugiées que ce que prévoit le Conseil fédéral ».

Pour les personnes rescapées de la crise syrienne, il est pratiquement impossible d’avoir accès à une procédure d’asile équitable dans un État européen. Au lieu de cela, des milliers d’entre elles sont détenues dans des conditions épouvantables dans des camps d’internement en Libye, où elles subissent les pires violations des droits humains.

« Augmenter les contingents contribuerait à venir en aide de manière ciblée aux personnes les plus vulnérables en les libérant d’une situation intenable et en leur offrant des perspectives d’avenir en Suisse »

de l’avis de Peter Merz.

Deux conseillères nationales, Lisa Mazzone (Verts/GE)  et  Rosmarie Quadranti (PBD/ZH) , veulent aller plus loin et déposeront deux interventions parlementaires (que vous pouvez lire ici, PDF) aux Chambres fédérales pendant la session d’hiver en cours.

Droit à la famille aussi pour les personnes admises provisoires

Lors de leur périple plein de dangers pour rejoindre un pays sûr de nombreuses familles sont séparées en chemin. La Genevoise Lisa Mazzone, conseillère nationale des Verts, le rappelle clairement : « le droit à la famille est inscrit dans la Constitution ». Cela ne devrait pas seulement être valable pour les personnes avec le statut de réfugié, qui peuvent déjà faire venir leur famille de l’étranger dès le moment où elles ont reçu une décision d’asile positive, mais aussi pour celles qui ont une admission provisoire. Celles-ci doivent actuellement attendre trois ans avant de pouvoir demander à ce que leur conjoint et leurs enfants de moins de 18 ans les rejoignent. « Même après ces trois années, le regroupement familial est fortement entravé par des critères financiers très stricts. Cela remet en cause le droit fondamental à une vie de famille, inscrit dans la Constitution, » critique Lisa Mazzone. Par son intervention, elle charge le Conseil fédéral, entre autres, d’adapter les critères financiers attachés au regroupement familial de sorte que les personnes admises provisoirement aient droit à une vie de famille même si elles sont à la recherche d’un emploi ou que leurs salaires sont peu élevés.

Octroi facilité de visas humanitaires

Dans le même esprit, une intervention de Rosmarie Quadranti, conseillère nationale (Parti Bourgeois-Démocratique PBD) zurichoise, demande que les conditions d’octroi des visas humanitaires soient assouplies. Avec ces visas, les personnes menacées dans leur vie et leur intégrité physique peuvent arriver en Suisse par des voies légales. Un visa humanitaire, qui doit être remis en personne auprès d’une représentation suisse, est un instrument souple qui permet de compléter rapidement l’outil plus classique des programmes de réinstallation. Rosmarie Quadranti nuance cependant :

« la règle du pays tiers empêche l’utilisation pertinente de ces instruments car elle néglige deux éléments : d’une part, les personnes dont la vie ou l’intégrité physique est menacée dans le pays d’origine sont souvent contraintes de fuir vers un pays tiers ; d’autre part, dans les États où sévit un conflit, il n’existe généralement plus de représentation suisse. Dès lors, les personnes dont la vie ou l’intégrité physique est menacée sont dans l’incapacité de déposer une demande de visa sur place. Le Conseil fédéral doit donc assouplir les critères d’octroi des visas humanitaires afin de permettre à des personnes menacées dans leur vie et leur intégrité physique de demander un visa de ce type dans un État tiers. »

Rappelons que la Confédération helvétique n’a pas seulement une tradition humanitaire, elle est également garante de nombreuses Conventions internationales ayant trait aux Droits humains et se doit d’être exemplaire en la matière.

Malik Berkati

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